J.O. 176 du 1 août 2007
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Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSA0754522D
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, Mme Danielle Saada, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti, du 12 mai 2006 au 30 novembre 2007 inclus.